Mentions légales Api Ecologie

 

1. Présentation du site.

​En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.api-ecologie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Api Ecologie
Responsable publication : Ludovic Nassisi
Hébergeur :Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

​L’utilisation du site www.api-ecologie.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Api Ecologie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.api-ecologie.fr  est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis.

​Le site www.api-ecologie.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités.

Api Ecologie s’efforce de fournir sur le site www.api-ecologie.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.api-ecologie.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.api-ecologie.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

​Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

​Api Ecologie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Api Ecologie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Api Ecologie mandate une avocate inscrite au Barreau de Lyon pour faire valoir ses droits en matière de contrefaçon, plagiat, concurrence déloyale, et tout autre délit.

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6. Limitations de responsabilité.

​Api Ecologie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.api-ecologie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Api  Ecologie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.api-ecologie.fr 

 

7. Gestion des données personnelles.

​En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Vous retrouverez toutes les informations sur le traitement des données personnelles sur la page dédiée : politique de confidentialité.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

​Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.api-ecologie.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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9. Les principales lois concernées.

​Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Politique de confidentialité

 

Gestion des données personnelles

​Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant le site web www.api-ecologie.fr à partir d’un terminal ayant une identification unique.

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Les données collectées

​Votre adresse IP n’est utilisée qu’à des fins d’analyse statistique. Cette donnée sera conservée 12 mois à partir de votre dernière connexion. La date d’expiration sera repoussée à chaque nouvelle connexion.

Nous ne transmettons pas et ne commercialisons pas vos données personnelles.

Seule votre adresse IP est susceptible d’être transmise à la société Google Inc. uniquement à des fins statistiques et d’analyses.

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Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Dès que nous avons connaissance du décès d’un visiteur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos données personnelles, les rectifier, ou encore vous opposer à leur traitement, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

DPO : Api Ecologie – www.api-ecologie.fr

 

Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez corriger, mette à jour ou supprimer, en vous identifiant précisément avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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Non communication des données personnelles

Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur nos visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le visiteur. Pour autant, nous restons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si nous avons connaissance d’un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de certaines de vos informations, nous nous engageons à vous informer et vous communiquer les mesures de corrections prises dans les meilleurs délais.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont les membres d’Api Ecologie afin de procéder à des analyses statistiques.

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Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les visiteurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à vous informer de toutes les questions relevant de la sécurité de vos données personnelles et à vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous aider à respecter vos propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous utilisons certaines mesures de sécurité tels que :

• Le cryptage HTTPS

• Le hachage de donnée

• La surveillance permanente d’un pare-feu

• La vérification systématique des personnes physiques ayant un accès à nos serveurs.

Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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Liens hypertextes "cookies" ("tags") internet

Notre site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Ces sites web pourraient collecter des données sur votre personne, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par notre site.

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Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que l’adresse IP, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies proposés par notre site ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Les cookies utilisés sur notre site web sont exclusivement destinés à des fins d’analyse statistique des visites.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou non les cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies, votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être limitées.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site, ceux-ci peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

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statistiques et mesures d'audience

Nous réalisons, après acceptation de votre part, une collecte des données de votre visite telles que : le nombre de pages visitées, le cheminement, le nom des pages (liste non exhaustive)

Nous pouvons employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris votre adresse IP) dans un pays étranger.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à notre attention, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

Changement et contact

Il est possible que nous mettions à jour la présente Politique de confidentialité en réponse à des évolutions légales, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettrons à jour notre politique de confidentialité nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des changements que nous effectuons. Nous obtiendrons votre consentement à tous changements significatifs de la Politique de confidentialité si et quand cela est exigé par les lois sur la protection des données en vigueur.

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